Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Hatmada, accessible à l'adresse www.hatmada.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Hatmada est une plateforme marketplace permettant la mise en relation entre clients et commerciaux freelances, avec des outils intégrés de suivi et d'analyse des performances commerciales basés sur l'IA.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Hatmada implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Hatmada se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription :
L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Responsabilité du compte :
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
3.3 Types de comptes :
- Compte Commercial : pour les freelances commerciaux
- Compte Client : pour les entreprises cherchant des commerciaux
- Compte Manager : pour la gestion d'équipes commerciales
4. Services proposés
4.1 Pour les commerciaux :
- Accès aux missions disponibles
- Outils d'analyse de performance IA
- CRM intégré
- Recommandations personnalisées
- Intégrations avec Firefly.ai, Aircall, Ringover
4.2 Pour les clients :
- Recherche et sélection de commerciaux
- Suivi des performances en temps réel
- Tableaux de bord analytiques
- Gestion des missions
4.3 Pour les managers :
- Dashboard global d'équipe
- Alertes automatiques
- Gestion des ressources de formation
- Configuration des critères d'analyse IA
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Utilisation conforme :
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU, dans le respect de la législation en vigueur.
5.2 Interdictions :
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Hatmada (textes, images, logos, bases de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Hatmada ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hatmada.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible séparément. Hatmada s'engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité :
Hatmada ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
8.2 Disponibilité du service :
Hatmada s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.
9. Tarification
Les tarifs des services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement tarifaire avec un préavis de 30 jours.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur :
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant à contact@hatmada.com.
10.2 Résiliation par Hatmada :
Hatmada peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : legal@hatmada.com
Adresse : Hatmada SAS, 123 Avenue des Entrepreneurs, 75001 Paris, France
Version 1.0 - Dernière mise à jour : 14 juillet 2025